CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ESHOP

DIRECTRICE DE LA PUBLICATION

 

Sant Vicens - Céramiques

Claire Bauby Gasparian

 

10, rue Sainte Beuve

66000 Perpignan - France
 

Tél. : +33 (0)4 68 50 02 18
Email : bauby@wanadoo.fr

 

 

WEBMASTER DU SITE

 

Facultatif Design

Nicolas Gardiès

 

14, rue Maximilien-Sébastien Foy

66000 Perpignan - France

 

Tél. : +33 (0)9 53 43 09 31
Email : facultatif@me.com


 

HÉBERGEMENT DU SITE

 

WIX.COM

 

Siège Social :
PO box 40190 San Francisco,

CA United States

Tél : 1-800-600-0949

www.wix.com

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le site de vente en ligne www.santvicens.fr.

 

Sant Vicens - Céramiques se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

Toute commande d'un Produit proposé sur le site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR ET DU CLIENT

 

Les parties s’entendent comme suit :

 

Le vendeur Sant Vicens - Céramiques ou www.santvicens.fr est identifié comme étant Paul Bauby, dont le siège social se trouve 40, rue Sant Vicens, 66000 Perpignan, France, qui est immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés du département des Pyrénées-Orientales n° RCS 304 403 447 / SIRET 30440344700028 / APE 4778C ).

 

Le Client ou Acheteur sur www.santvicens.fr doit être majeur et client particulier dont les achats ne se font pas à des fins commerciales.

 

2 - PRODUITS

 

Les articles présentés sur www.santvicens.fr sont présentés jusqu’à épuisement des stocks. Les descriptifs et photos les illustrant sont présentés avec la plus grande exactitude possible, néanmoins, si des erreurs ou omissions étaient avérées, la responsabilité de Sant Vicens - Céramiques ne pourrait être engagée. Chaque pièce étant réalisée à la main elle ne peut pas être strictement identique à la photographie.  Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

3 - VALIDITÉ DE L’OFFRE

 

Toute commande passée sur www.santvicens.fr vaut acceptation par le client des prix des produits et services proposés à la vente ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.

Les tarifs de vente sont présentés toutes taxes comprises en Euros hors frais de livraison de commande le cas échéant. La TVA du pays de livraison de la commande est celle qui s’applique au montant de la commande.

 

Les prix des produits présentés sur www.santvicens.fr sont susceptibles d'être modifiés. Sant Vicens - Céramiques se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat.

 

4 - COMMANDE ET CONTRÔLE DES DONNÉES

 

Toute commande validée sur www.santvicens.fr avant 18h00 (GMT+1h) du lundi au vendredi sera expédiée le jour ouvré suivant. Ce délai de service n’est pas garanti pendant les jours fériés et certaines périodes (forte activité, inventaires,…)

 

Sant Vicens - Céramiques procède à la vérification des commandes passées sur www.santvicens.fr. Ces contrôles, basés sur différents critères, peuvent amener notre Service Client à vous contacter pour vous demander des justificatifs complémentaires.

Toute fraude présumée fera l'objet d'une enquête et, si nécessaire, sera poursuivie. En soumettant votre commande, vous acceptez les présentes conditions

 

Sant Vicens - Céramiques se réserve le droit de refuser une commande pour quelque motif que ce soit. Sant Vicens - Céramiques se réserve également le droit d'annuler tout achat (commande déjà acceptée) sans être tenu responsable du dommage ou des frais occasionnés, pour les raisons suivantes :

  

- le produit n'est plus disponible

- votre commande est identifiée par nos systèmes de sécurité comme étant inhabituelle ou susceptible d’être frauduleuse

- nous avons des raisons de croire que vous êtes mineur

- nous avons des raisons de croire que vous êtes un revendeur

- nous n’avons pas pu livrer à l'adresse que vous nous aviez fournie

 

5 - PAIEMENT

 

5.1 / SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

 

La sécurité de paiement sur www.santvicens.fr est prise très au sérieux. Les transactions bancaires sont sécurisées par le système de paiement Stripe (www.stripe.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

 

De plus, les achats réalisés sur www.santvicens.fr respectent la norme 3D-Secure. 3D-Secure est un protocole développé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Ce protocole repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.

 

A Savoir : Stripe est un prestataire technique et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec www.santvicens.fr et/ou votre établissement bancaire.

 

5.2 / MODES DE PAIEMENT

 

Les modes de paiement acceptés sur www.santvicens.fr sont Visa, Carte Bleue, MasterCard, American Express.

 

6 - LIVRAISON

 

6.1 / PAYS DE LIVRAISON

 

Toute commande validée sur www.santvicens.fr avant 18h00 (GMT+1h) du lundi au vendredi sera expédiée le jour ouvré suivant. Ce délai de service n’est pas garanti pendant les jours fériés et certaines périodes (forte activité, inventaires,…)

 

A ce délai de préparation, s’ajoutent les délais de livraison détaillés dans la section Tarifs et délais de livraison.

 

www.santvicens.fr propose la livraison pour les territoires suivants :

 

•    France métropolitaine

Sant Vicens - Céramiques fera appel aux transporteurs suivants: Colissimo ou La Poste.

 

6.2 / PROBLÈMES DE LIVRAISON

 

Le client doit notifier au transporteur et à Sant Vicens - Céramiques par mail (bauby@wanadoo.fr), toutes réserves sur le produit réceptionné (par ex : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) dans les 48 heures ouvrés suivants la réception du produit. Le client pourra alors bénéficier des conditions de remboursement prévues à cet effet.

 

6.3 / TARIFS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

• Retrait en boutique 

1 jour ouvré

Gratuit

 

Sant Vicens - Céramiques
40, rue Sant Vicens
66000 Perpignan

+33 (0)4 68 50 02 18

• Lettre suivie - france métropolitaine

3-4 jours ouvrés

 

• 20 g     1,56 €

• 100 g   2,64 €

• 250 g   4,42 €

• 500 g   6,39 €

• 2 kg     9,12 €

• 3 kg     9,12 €

• +3kg  40,00 €

• Collissimo - france métropolitaine

2-3 jours ouvrés

 

• 250 g      4,95 €
• 500 g      6,45 €
• 750 g      7,35 €
• 1 kg        7,99 €
• 2 kg        9,15 €
• 5 kg      14,10 €
• 10 kg    20,50 €
• 15 kg    26,00 €
• 30 kg    32,20 €

• +30kg   40,00 €

 

Ces délais de livraison s’entendent hors délais de préparation. Toute commande validée avant 18h00 (GMT+1h) du lundi au vendredi sera expédiée le jour ouvré suivant. Ce délai de service n’est pas garanti pendant les jours fériés et certaines périodes (forte activité, inventaires,…)

 

7 - RETOURS

 

Quel que soit le lieu de livraison des articles, www.santvicens.fr s’engage à rembourser les articles que le client souhaiterait retourner, dans les conditions ci-après définies.

 

Dans les 7 jours qui suivent sa réception, www.santvicens.fr remboursera dans certaines conditions un article qui ne donnerait pas entière satisfaction et ce, dans la devise utilisée lors du paiement. Le délai pendant lequel le client peut solliciter le remboursement ou faire valoir son droit à rétractation est de 7 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Une seule demande de retour par commande sera acceptée.

 

Les frais de retour sont à la charge de Sant Vicens - Céramiques dans le cas où le client suivrait la procédure de retour détaillée ci-après :

1) Demandez par email à Sant Vicens - Céramiques (bauby@wanadoo.fr) le bon de retour comprenant le timbre prépayé pour le retour de votre colis, accompagné du photographie du ou des articles à retourner.

2) Replacez vos articles dans le carton d’expédition d’origine avec sa ou ses protections.

3) Remplissez le bon de retour en précisant les quantités et le(s) motif(s) de retour et joignez-le à votre colis.

4) Coller sur l’emballage de réexpédition le timbre prépayé envoyé par mail avec le bon de retour par Sant Vicens - Céramiques 

5) Refermez le carton et scotchez le.

6) Déposez le tout au guichet de La Poste ou dans une boite aux lettres.

 

Sera refusé par Sant Vicens - Céramiques, tout article endommagé, abîmé, sali, incomplet qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison, dans les conditions stipulées à l’article 7.

 

Une fois le retour réceptionné et traité par notre service logistique, le remboursement interviendra via le moyen de paiement de la commande initiale (Carte de Crédit).

 

8 - ECHANGES

 

L’échange n’est pas proposé sur www.santvicens.fr, une fois votre article retourné, nous vous invitions à passer une nouvelle commande online.

 

9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site www.santvicens.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou des brevets et du droit à l’image. Ils sont la propriété exclusive de Sant Vicens, Tout lien hypertexte renvoyant au site de www.santvicens.fr et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de www.santvicens.fr. De manière générale, toute reproduction totale ou partielle du site www.santvicens.fr est strictement interdite.

Pour pouvoir utiliser des éléments ou des informations contenus sur ce site, vous devez obtenir l'accord préalable de Sant Vicens - Céramiques.

 

10 - SERVICE CLIENT

 

Le Service Client Sant Vicens - Céramiques est accessible :

- par e-mail : bauby@wanadoo.fr

- par téléphone : +33 (0)4 68 50 02 18    

 

11 - GARANTIE

 

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L211-4 du code de la consommation

 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L211-5 du code de la consommation

 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

 

•    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

 

•    - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

    

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L211-12 du Code de la consommation

 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil

 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1 du code civil

 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

12 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

12.1 / COOKIES

 

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Sant Vicens - Céramiques que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Sant Vicens - Céramiques via le Site.

 

12.2 / BALISES WEB

 

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Sant Vicens - Céramiques un certains nombres d’indicateurs. Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

 

13 - STIPULATIONS DIVERSES

 

13.1 / FORCE MAJEURE

 

Sant Vicens - Céramiques ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

 

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

 

Au-delà d’un délai d’un mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

 

13.2 / INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

 

13.3 / CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

 

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

 

13.4 / LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES

 

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Sant Vicens - Céramiques et le client sont soumises à la loi française. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Perpignan. Sant Vicens - Céramiques s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES BILLETTERIE & RÉSERVATION

0 - INTRODUCTION

 

  • Les billets sont individuels et nominatifs.

  • Les billets ne sont ni repris, ni échangés.

  • La revente de ce billet à un prix supérieur à celui figurant au recto est interdite (loi du 27 juin 1919).

  • Le billet est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier blanc vierge non souillé et est correctement lisible.

  • La direction peut être amenée à modifier les programmes ou les distributions.

 

1 - PRÉAMBULES

 

Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées pour l'achat de place(s) aux activités sur le site Internet de Sant Vicens - Céramiques. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. La confirmation de la réservation par l’acheteur et le règlement des places impliquent son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente.

 

Sant Vicens - Céramiques, met en vente une quantité de places définie pour certaines activités sur son site Internet. Sant Vicens - Céramiques se réserve le droit d'augmenter ou de réduire le nombre de places en vente, à tout moment et sans préavis.

 

2 - TARIFS

 

Les prix des places s'entendent en euros, toutes taxes comprises.

La gratuité des visites guidées s’appliquent aux jeunes de moins de 18 ans accompagnés,
Un justificatif sera demandé à l’entrée.

 

3 - COMMANDES DES ACHATS DE PLACES


Vous avez la possibilité d´acheter des places pour plusieurs activités.
À partir de 10 places pour une même activité, vous pouvez bénéficier du tarif préférentiel consenti aux groupes en appelant au numéro suivant +33 (0)4 68 50 02 18 du lundi au vendredi de 10h-12h30/13h30-18h

 

4 - ANNULATION ET REMBOURSEMENT


Les billets achetés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, même en cas de perte ou de vol.
Pour rappel, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs (article L. 121-20-4 du code de la consommation)

 

En cas d'annulation de la représentation, les billets peuvent être, soit remboursés, soit échangés pour une autre date de la même activité ou exceptionnellement d'une autre activité différente en fonction de la disponibilité

 

5 - OBTENTION DES BILLETS


Le(s) billet(s) doivent être vérifiés par l'acheteur avant le règlement en ligne.
Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.
Suite à votre commande vous recevrez un e-mail de confirmation avec vos billets, ils seront également disponibles dans votre espace personnel.
Pour être valide, votre billet doit être imprimé de façon lisible sur une feuille A4 blanche ou présenté en m-ticket (et non en billet pdf) sur votre téléphone portable.
Il sera ensuite à présenter directement à l’entrée pour le contrôle d’accès.
Aucun duplicata ne sera délivré.
Les billets imprimables étant pourvus de code barre unique, leur reproduction est interdite.
En cas de problème de lisibilité ou de contrôle du billet, l’accès ne sera pas garanti.

Les billets sont nominatifs et ne pourront être revendus à un prix supérieur (loi du 27 juin 1919).

 

6 - HORAIRES ET ADMISSION

 

L'activité commence à l’heure précise : l’accès des personnes retardataires peut être refusé ou soumis à certaines conditions, selon l'activité.

 

Les téléphones portables doivent être éteints pendant la durée des visites guidées.

 

7 - PAIEMENT SÉCURISÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

 

Le serveur sécurisé SSL assure la fiabilité de l’e-commerce en cryptant toutes les données personnelles fournies lors de la saisie (adresse, e-mail, coordonnées bancaires, etc.). Lors des transferts via internet, il est alors impossible de les lire.

 

Modes de règlement au guichet :

 

  • carte bancaire (sauf American Express),

  • espèces (dans la limite de 300 € par transaction),

Conformément à la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978, les données concernant l'acheteur sont utilisées par les seuls services internes des Céramiques Sant Vicens. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses informations personnelles.

 

Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées à la gestion de votre dossier de réservation et à vous faire gagner du temps pour vos commandes ultérieures. Elles ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à un tiers.

 

Retrouvez la politique de confidentialité dans sa totalité ici.

 

8 - RESPONSABILITÉ


Le(s) billet(s) et la confirmation de l'achat en ligne doivent être vérifiés par l'acheteur au moment où ils sont délivrés par notre personnel ou réceptionnés sur sa messagerie électronique. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

 

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages, quelle qu'en soit la nature, qui seraient susceptibles d'atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les personnes et qui n'auraient pas fait l'objet d'un dépôt dans les locaux aménagés à cet effet. Les personnes sont responsables de tout dommage, direct ou indirect, qu'ils pourraient causer à l'occasion de leur présence à Céramiques Sant Vicens.

 

Tout enregistrement des activités, sous quelque forme que ce soit, y compris photographique ou numérique, est strictement interdit. Nous nous réservons le droit d'entamer une procédure en réparation des préjudices subis.

 

9 - CONTACT CLIENTS


Pour toute information ou question, veuillez-vous adresser aux Céramiques Sant Vicens du mardi au samedi de 11h à 18h excepté le jeudi à partir de 14h30. Il est joignable par téléphone au +33 (0)4 68 50 02 18 ou bauby@wanadoo.fr

10 - LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES

 

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Sant Vicens - Céramiques et le client sont soumises à la loi française. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Perpignan. Sant Vicens - Céramiques s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.